Analyse critique du système de contrôle des finances publiques du Mali

Abstract

Le Mali s’est doté depuis la relecture des textes des structures de contrôle en 2000, de dispositions institutionnelles et réglementaires modernes en matière de contrôle des finances publiques. Ces dispositions visent avant tout la réalisation d’une meilleure responsabilisation et une professionnalisation adéquate des structures de contrôle. Aussi, faudrait – il le noter, le système budgétaire mis en place s’articule parfaitement avec les directives recommandées par la commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest – Africaine (UEMOA) en matière de gestion budgétaire. Au Mali, les opérations d’exécution de la Loi de Finances sont soumises à un système de contrôle comportant trois (03) niveaux : le contrôle administratif, le contrôle juridictionnel et le contrôle parlementaire. Le contrôle administratif est un contrôle interne exercé au sein de l’administration, soit avant le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes (contrôle à priori), soit après le paiement ou le recouvrement (contrôle à posteriori). Le contrôle administratif interne, à priori, est effectué en général par voie hiérarchique, par la Direction nationale du contrôle financier et par intermittence par l’inspection générale des finances, qui, placé sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances, effectue aussi des contrôles à posteriori. Le Contrôle Général des Services Publics (CGSP), sous l’autorité du Premier Ministre, a pour missions essentielles le contrôle des Administrations, des services et établissements publics, des organismes de toutes natures, faisant appel au concours financier de l’Etat et des collectivités publiques. Le constat général qui se dégage dans l’analyse du système de contrôle des finances publiques est que : - la grande hétérogénéité de contrôles (administratif, juridictionnel, politique, financier…) effectués par des agents et structures aux statuts et positions variés, ne facilite ni l’efficacité, ni l’efficience dans l’exécution des mesures de contrôle des entreprises et sociétés d’Etat; - les contrôles effectués donnent plus de prépondérance à l’aspect juridique, notamment le contrôle de régularité des opérations budgétaires, c’est-à-dire la conformité des opérations avec les textes juridiques en vigueur.