ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU MALI QUELS ENJEUX ET PERSPECTIVES ?

Abstract

La crise multidimensionnelle (la rébellion, le coup d’État militaire et l’invasion djihadiste) de janvier 2012 à la signature de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger, l’État a presque cessé de fonctionner. L’administration publique était absente des régions du nord occupées et plus tard de certaines parties importantes du Centre. Il n’était donc pas possible pour l’État de jouer son rôle régalien de respect, de protection, de promotion et de réalisation des droits des citoyens. Ce déficit de capacités a favorisé les forfaitures des bandits armés de tout acabit en termes de violation/dénis de droits de l’homme et d’impunité, alors même que les violateurs de droits continuent à faire des victimes innocentes, dont surtout les femmes et les enfants, tout en freinant les activités développement économique, social et culturel, partout sur le territoire. Pendant la période courante de post-crise, le débat sur les droits est généralement conduit, non pas dans la perspective des droits, en articulation avec la politique nationale des droits de l’homme, les dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger ainsi que des différents rapports d’organismes et mécanismes nationaux et internationaux, mais dans celle de l’humanitaire et des pratiques d'assistance sociale non pérennes . Une approche qui rend les droits dépendants des agendas politiques de l’État, sape le principe fondamental selon lequel les droits de l'homme sont inhérents à la nature humaine et inaliénables (ils ne peuvent être ni donnés, ni enlevés), tout en fragilisant les organismes de défense des droits, auxquels l’État oppose des mesures d’exception, telles que l’état d’urgence, pour annihiler leurs activités de veille ainsi que leur visibilité. A partir, de constats pareils, Il faut réaliser une stratégie soutenue visant à engager les pouvoirs publics à reconnaître les obligations auxquelles ils ont adhéré, en ratifiant les instruments qui consacrent lesdits droits. Il apparaît donc essentiel de rétablir les postulats de base, à savoir que les droits de l’homme ont une valeur intrinsèque universelle et sont une fin en eux-mêmes, à travers une analyse situationnelle dont la finalité consiste à les faire porter, à juste titre, par les citoyens eux-mêmes, en tant qu’auto défenseurs de leurs propres droits, avec toutefois l’action militante des ODDH qui ont fait le choix d’investir ce champs, qui n’a pas vocation à nourrir son homme. Cela exigera aussi de se questionner réellement sur les raisons profondes (structurelles et contextuelles) i) des reculs ou menaces constatés ii), les responsabilités individuelles, collectives et partageables ainsi que les limites des acteurs en présence (Etat, ODDH, PTFs et assimilés, iii) de la place et le rôle des organisations de la société civile, en général, et des organisations de droits de l’homme, en particulier, ainsi que des partenaires d’appui dans le processus de changement de paradigme qui s’impose pour remettre les droits dans l’agenda des institutions et pratiques de l’Etat malien qui se veut Etat de droit et démocratique. Le constat de recule des droits humains et de léthargie des ODDH, malgré leur grand nombre est de plus en plus préoccupant et interpelle le gouvernement malien. Il doit faire un usage [5] Analyse de la situation des DH au Mali. Quelles perspectives ? conscient des instruments internationaux et régionaux qu’il a adhéré et qui ont vocation à promouvoir le progrès social économique et culturel au profit des citoyens maliens. Les ODDH et la CNDH et doivent s’employer davantage à la mise en œuvre de stratégies proactives pour impulser l’harmonisation de la législation nationale avec les instruments internationaux et africains de droits de l’homme. Cela permet d’accroître davantage les responsabilités institutionnelles et juridiques de l’État. Comme sur tous les fronts de la démocratisation et de l’État de droits, tant que les politiques publiques seront en contradiction avec les préoccupations des citoyens en matière de progrès économique, social et culturel, elles seront des terreaux de frustrations et de conflits. Les ODDH doivent mener tout un plaidoyer soutenu visant à engager les pouvoirs publics à reconnaître leurs obligations en matière de droits de l’homme conformément à l’Article 116 de la Constitution du 25 février 2012 qui stipule que « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord de son application par l'autre partie ». La Fondation Friedrich Ebert Stiftung (FES) en qu’organisme d’accompagnement des processus de veille et d’évolution démocratique et politique, entend impulser la réflexion sur les stratégies pour une meilleure connaissance et emprise sur la problématique soulevée, aussi bien par les citoyens, les ODDH que par les responsables de l’État, qui ont le devoir de respecter, faire respecter, protéger, promouvoir, réaliser les droits et en rendre compte à travers des rapports périodiques.